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 TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE ROYAUME DE GRENADE ET LE COMTE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES

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Lisenlou

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MessageSujet: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE ROYAUME DE GRENADE ET LE COMTE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES   Ven Mai 02, 2014 10:19 pm

Au peuple Grenadin.

Citation :


      TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE ROYAUME DE GRENADE ET LE COMTE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES


Préambule

Nous, Caesar Milandor de Castel Vilar , Comte , du Comté d'Armagnac et de Comminges, et Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Chancelier du Comté d'Armagnac et Comminges, au nom du Comté d'Armagnac et de Comminges, reconnaissons le Royaume de Grenade comme Etat souverain et indépendant, et Saladin, son Sultan.

De la même manière, Nous, Saladin, Sultan du Royaume de Grenade, reconnaissons le Comté d'Armagnac et de Comminges comme province souveraine du Royaume de France, et Caesar Milandor de Castel Vilar , son Comte, et Erasme de Cardevac d'Havrincourt, son Chancelier.

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs et forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples composant le Royaume de Grenade et le Comté d'Armagnac et de Comminges,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Le Comté d'Armagnac et de Comminges mettra un local dans sa chancellerie à la disposition du Royaume de Grenade. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée aux diplomates.
Le Royaume de Grenade mettra un local à la disposition du Comté d'Armagnac et de Comminges. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée aux diplomates.

Est considéré comme Diplomate, toute personne bénéficiant de lettre de créances, ou ayant fonction officielle de Chancelier, ou assimilé.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comté d'Armagnac et de Comminges autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur son territoire, des diplomates de l'Ambassade du Royaume de Grenade.

Le Royaume de Grenade autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Grenade des diplomates de l'Ambassade du Comté d'Armagnac et de Comminges .

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comté d'Armagnac et de Comminges a le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Royaume de Grenade en cas d'agression ou autres crimes.

Le Royaume de Grenade et son Sultan ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates du Comté d'Armagnac et de Comminges en cas d'agression ou autres crimes.

Article quatrième : Reconnaissance des Hérauderies

Le Comté d'Armagnac et de Comminges reconnait l'Hérauderie et la noblesse du Royaume de Grenade. Toute personne titrée du Royaume de Grenade sera reconnue comme tel dans les terres du Comté d'Armagnac et de Comminges.

Le Royaume de Grenade reconnait l'Hérauderie et la noblesse du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute personne titrée du Comté d'Armagnac et de Comminges sera reconnue comme tel sur les terres de Grenade.

Article cinquième : Validité du présent Traité

Ce traité prend effet dès sa signature. En cas de désaccord, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à régler leurs différents dans la plus grande intelligence. Toutefois, chaque partie pourra procéder à la résiliation partielle ou totale du Traité après en avoir informé a minima deux jours avant, l'autre partie.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Au nom de l'Armanhac é Comenge,
Signé au Castel d'Auch, le I du Mois de Mai de l’An de Grâce MCDLXII,

- Sa Grandeur Caesar Milandor de Castel Vilar, Comte d'Armanhac e Comenge



- Son Excellence Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Chancelier d'Armanhac e Comenge


Pour le Royaume de Grenade
Signé au Castel d'Auch, le I du Mois de Mai de l’An de Grâce MCDLXII


Salâh ad-Dîn al-Nasri, hijo de al-Malik al-Afdal Najm ad-Din al-Nasri
Sultan du Royaume de Grenade
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