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 [Convention] Royaume de Grenade - Marquisat de Provence

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lallasamara

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Pays/Country : SRING
Comté/County : Comté de Provence
Village : Arles

MessageSujet: [Convention] Royaume de Grenade - Marquisat de Provence   Sam Aoû 30, 2014 9:44 pm

Citation :
CONVENTION D'ETABLISSEMENT TEMPORAIRE EN PROVENCE DES SUJETS DU SULTAN SALADIN



Le Marquisat de Provence , terre d'accueil et de libertés, entendant la demande qui est faite par le Sultan Saladin pour ses sujets, de trouver terre d'asile, a,  par le biais de ses représentants :
Aliénor de Sabran, Marquise de Provence
Frim du Comtat, Illustre Comtesse de Provence

proposé, stipulé et signé cette convention avec :
Le Sultan Saladin, qui en accepte les termes

Article 1. Autorisation

Le Marquisat de Provence et le Comté de Provence autorisent l'installation temporaire en les terres de Provence, des futurs sujets du Sultan Saladin.

Le Sultan Saladin ou l'un de ses représentantsfournira après signature de la présente convention une liste exhaustive des sujets réfugiés, qu'il transmettra à la fois à la Chancellerie de Provence mais également à la sécurité provençale.
Par la suite, il lui suffira de signaler les nouveaux arrivants
La CSTP, se réserve le droit de refuser toute personne qui pourrait - selon elle - présenter un risque. Cette décision est signifiée dans les cinq jours qui suivent l'annonce des arrivées, elle sera signifiée au Sultan et au Chancelier de Provence, qui auront 48 heures pour réagir. Passé ce délai, elle sera sans appel .


Article 2. Droits et devoirs civils .

Les sujets du Sultan, en prenant le statut de "Provençal"' sont soumis et bénéficient des lois provençales en votant et en intégrant des institutions provençales, à tous postes.
Ils pourront se présenter aux élections comtales sous réserve de l'accord des archevêques de Provence et aux élections municipales sous réserve de l'accord d'un archevêque.
Toutefois la fonction de Comte leur sera interdite de même que les fonctions de direction des institutions marquisales : Chancelier, Amiral, Président de la Cour Suprême et Maître d'Armes.
Les demandes d'accord se feront à l'Archevêché d'Arles ou d'Aix. En l'absence d'une réponse de l'un des archevêques de Provence, la demande pourra être faite à l'autre. Si aucune réponse n'est donnée dans un délai d'une semaine, l'accord sera considéré comme donné selon le principe "qui ne dit mot consent".
Tout accord donné sera renouvelé par tacite reconduction et sans nouvelle demande pour un autre mandat.
Tout accord donné pourra être révoqué par les archevêque de Provence à la fin d'un mandat.

Les sujets du Sultan se conduiront, dans leur vie quotidienne, en "bon père de famille" et s'abstiendront de tout trouble.


Article 3 Droits et devoirs religieux

Le Sultan Saladin et ses sujets, au vu du caractère temporaire et exceptionnel de leur séjour en Provence, déclarent être respectueux de la Sainte Église Aristotélicienne Romaine en Provence et de sa mission. Ainsi ils s'engagent à ne pas introduire de nouvelles croyances auprès de quiconque sur les terres du Marquisat.

Le Sultan et ses sujets sont cependant autorisés à l'exercice de leur culte en des lieux privés, d'une manière inconnue des autres, et toute tentative de prosélytisme, ainsi que de toute manifestation extérieure qui pourraient offusquer la Très Sainte Église Romaine, seront sévèrement punis.

Le Sultan Saladin et ses sujets seront cependant les bienvenus à toute manifestation Aristotélicienne à laquelle ils voudraient prendre part.

Toute transgression sera laissé à l'appréciation de l'Archevêque compétent .


Article 4. Extinction et Révocation de la présente convention

La présente Convention est établie pour un an à compter de ce jour, avec tacite reconduction, sans formalité.

Elle peut être dénoncée, avec un préavis de quinze jours, par l'une et l'autre parties. Lors de cette dénonciation, les modalités de départ des sujets du Sultan seront définies par voie diplomatique, sans que les sujets du Sultan puissent demeurer plus de trois mois avec le statut de "Provençal".

Ecrit et scellé à Avignon, le vingt-sixième jour d'août de l'an de grâce mil quatre cent soixante-deux

Pour le Marquisat de Provence



Pour le Comté de Provence



Comtesse Illustre de Provence



Pour le Sultan Saladin
Saladin
Sultan du Royaume de Grenade



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