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 Terre d'asile du peuple de Grenade **** أرض ملجأ لشعب غرناطة

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AuteurMessage
Saladin
Sultan **** سلطان
Sultan **** سلطان
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Pays/Country : SRING
Comté/County : Provence
Village : Arles

MessageSujet: Terre d'asile du peuple de Grenade **** أرض ملجأ لشعب غرناطة   Ven Aoû 09, 2013 9:21 pm

Citation :

Convention d'Etablissement temporaire en Provence
des sujets du Sultan Saladin



Le Marquisat de Provence , terre d'accueil et de libertés , entendant la demande qui est faite par le Sultan Saladin pour ses sujets , de trouver terre d'asile , a ,  par le biais de ses représentants :
Hersende de Brotel , Marquise de Provence
Sabdel de Gelbique , Illustre Comtesse de Provence
Tristan Masselet , Chancelier , négociateur en ladite convention .

proposé , stipulé et signé cette convention avec :
Le Sultan Saladin , qui en accepte les termes

Article 1. Autorisation

Le Marquisat de Provence et le Comté de Provence autorisent l'installation temporaire en les terres de Provence , des futurs sujets du Sultan Saladin .

Le Sultan Saladin , donnera une liste exhaustive des sujets réfugiés , qu'il transmettra à la fois à la Chancellerie de Provence mais également à la sécurité provençale . Cette liste sera régulièrement mise à jour .

La CSTP , se réserve le droit de refuser toute personne qui pourrait - selon elle - présenter un risque . Cette décision est signifiée dans les cinq jours qui suivent la publication de la liste , elle sera signifiée au Sultan et au Chancelier de Provence , qui auront 48heures pour réagir . Passé ce délai , elle sera sans appel .


Article 2. Droits et devoirs civils .

Les sujets du Sultan , en prenant le statut de "Provençal"' sont soumis et bénéficient des lois provençales . Toutefois ,
- ils ne pourront se porter aux élections , municipales ou comtales
- ils ne pourront être engagés en Chancellerie .
- ils ne peuvent s'engager dans l'ost .

Ils peuvent siéger , néanmoins , dans les conseils municipaux , sous la responsabilité du maire de la ville où ils résident .

Ils se conduiront , dans leur vie quotidienne , en "bon père de famille" et s'abstiendront de tout trouble . Si cela arrivait , la justice appliquerait avec rigueur l'article 15 qui précise : "Le choix de la peine prononcée par le juge pourra être influencé par des circonstances atténuantes ou aggravantes"  , la référence à cette Convention étant considérée comme circonstance aggravante , puisque cette convention est une mise en garde préalable .


Article 3 Droits et devoirs religieux

Le Sultan Saladin et ses sujets , au vu du caractère temporaire et exceptionnel de leur séjour en Provence , déclarent être respectueux de la Sainte Église Aristotélicienne Romaine en Provence et de sa mission. Ainsi il s'engagent à ne pas introduire de nouvelles croyances auprès de quiconque sur les terres du Marquisat.

Le Sultan et ses sujets sont cependant autorisés à l'exercice de leur culte en des lieux privés, d'une manière inconnue des autres , et toute tentative de prosélytisme , ainsi que de toute manifestation extérieure qui pourraient offusquer la Très Sainte Église Romaine, seront sévèrement punis.

Le Sultan Saladin et ses sujets seront cependant les bienvenus à toute manifestation Aristotélicienne à laquelle il voudraient prendre part.

Toute transgression sera laissé à l'appréciation de l'Archevêque compétent .



Article 4. Extinction et Révocation de la présente convention .

la présente Convention est établie pour un an à compter de ce jour , avec tacite reconduction , sans formalité .

Elle peut être dénoncée , avec un préavis de quinze jours , par l'une et l'autre parties . Lors de cette dénonciation , les modalités de départ des sujets du Sultan seront définies par voie diplomatique , sans que les sujets du Sultan puissent demeurer plus de trois mois avec le statut de "Provençal" .

Fait en Avignon , le 4 juin 1461

Pour le Marquisat de Provence
Sa Majesté Hersende de Brotel





Pour le Comté de Provence
L'Illustre Comtesse Sabdel de Gelbique




Pour le Sultanat de Grenade
Sa Grandeur Saladin





Pour la Chancellerie de Provence ,
Tristan Masselet d'Ormerach
Chancelier Marquisal



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